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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19.03.2025

1. Présentation de la société

Dénomination sociale : LEMON ENTREPRISE (également connue sous le nom de SOGINET)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 euros
Siège social : 174 Rue Georges Guynemer, Zone Fréjorgues Ouest, 34130 Mauguio, France
Numéro SIRET : 811 662 766 00039
Numéro RCS : Montpellier B 811 662 766
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26811662766


2. Coordonnées de contact

Téléphone : 06 13 70 38 10
Adresse e-mail : contact@lemonenergie.fr


3. Directeur de la publication

Nom : Bastien Ferrer
Téléphone : 06 13 70 38 10


4. Hébergeur du site

Nom : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël


5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est la propriété exclusive de LEMON ENTREPRISE (SOGINET) ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de LEMON ENTREPRISE (SOGINET).

6. Limitation de responsabilité

LEMON ENTREPRISE (SOGINET) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, LEMON ENTREPRISE (SOGINET) décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

Les informations recueillies via le site font l'objet d'un traitement destiné à LEMON ENTREPRISE (SOGINET) pour la gestion de ses relations avec les clients et prospects. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LEMON ENTREPRISE (SOGINET) aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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